Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. 111 du 14 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08282
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Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : INDI0301400A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 mai 2003, M. Bereyziat (Frédéric), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Logak (Philippe).